Comment distinguer les contrats solennels et les contrats réels ?

En droit français, la règle générale concernant la conclusion du contrat est le consensualisme. Cela signifie que le contrat se forme par le seul échange du consentement des parties, et en l'absence de toute formalité. Néanmoins, certains contrats nécessitent, outre l'échange de l'accord des parties, l'accomplissement de certaines formalités. Sans quoi, ils ne seront pas valables. C'est le cas des contrats solennels et des contrats réels. Voyons comment on les distingue.

Étapes de réalisation

1. 1. Les contrats solennels sont des contrats qui nécessitent l'accomplissement de formalités, pour leur formation. Ainsi, le code civil prévoit quatre contrats pour lesquels il impose la rédaction d'un acte authentique, c'est-à-dire un acte passé devant le notaire :
   - le contrat de mariage,
   - les donations entre vifs,
   - la constitution d'hypothèque,
   - la subrogation consentie par le débiteur.

2. 2. L'intérêt de l'acte authentique est de conférer à leur bénéficiaire, la prise de mesure d'exécution forcée, sans attendre le jugement de condamnation. D'autres contrats solennels exigent un écrit simple, comme le testament olographe, par exemple (c'est-à-dire le testament écrit de la main de son auteur).

3. 3. Par ailleurs, les contrats réels sont des contrats qui portent sur la livraison d'une chose. Ils nécessitent dès leur formation, deux éléments essentiels :
   - l'accord de volonté des parties,
   - la remise de la chose objet du contrat.
   A défaut, de ces deux éléments, le contrat n'est pas formé.

4. 4. Ces contrats constituent eux aussi des exceptions à la règle du consensualisme. Voici quelques exemples de contrat réels :
   - le contrat de dépôt,
   - le contrat de gage,
   - le prêt à usage.